C’est fait ! La loi Hamon est entrée en vigueur samedi. Les emprunteurs disposent donc de 12 mois après la signature du contrat pour changer d’assurance de prêt… La fin de l’hégémonie des banques ?
Les particuliers devraient désormais pouvoir bénéficier d’une assurance emprunteur plus compétitive. Ils auront en effet 1 an à partir de la signature du contrat pour en changer. Et pas de refus possible pour la banque si les garanties sont équivalentes !
Une bonne nouvelle pour les assureurs !
Les dispositions de la loi Hamon sont la nouvelle solution du gouvernement pour lutter contre le quasi monopole des banques sur ce marché (85 % des contrats d’assurance). Elle intervient en renfort de la loi Lagarde de 2010, mise en échec par les actions pare-feu des institutions bancaires. Cette fois-ci, le gouvernement a pris des mesures complémentaires plus fermes pour éviter tout abus de position dominante :
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Des règles plus strictes
– Les banques devront respecter un délai de 10 jours pour étudier et accepter ou refuser la nouvelle offre (sous peine de s’exposer à 3000 euros d’amende).
– Il sera désormais interdit d’ajouter des frais de délégation ou de modifier le taux et les conditions de crédit.
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Une information plus transparente
Les banquiers seront tenus de remettre à leur client une fiche standardisée d’information sur l’assurance et une notice (à partir de la 1ère simulation de crédit). Doivent y figurer :
– le coût total de l’assurance par période et sur toute la durée du prêt ;
– le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) ;
– le détail des garanties proposées.
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Encore plus de clarté ?
Pour certains, une inquiétude demeure : la possibilité de complexifier les contrats groupe afin de rendre plus difficile l’équivalence. Le gouvernement aurait toutefois la parade, envisageant de « clarifier les règles du jeu en définissant des catégories de contrats d’assurance emprunteur présentant les mêmes garanties », selon Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux.com.
Une riposte des banques ?
Mais difficile d’imaginer que les banques laisseront filer un marché aussi juteux ! Il pèserait en effet près de 6 milliards d’euros et serait une source de marges importantes pour les organismes prêteurs.
Face au risque de voir leur profit baisser sur ce poste, les banquiers pourraient adopter plusieurs postures de défense :
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Une hausse des taux
Pour compenser le manque à gagner, ils pourraient augmenter les taux d’intérêts (actuellement historiquement bas). L’impact pour les consommateurs serait alors nul.
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Des tarifs plus compétitifs
Afin de conserver leurs clients, les banques pourraient également améliorer leur propre contrat d’assurance en baissant les prix. « Elles se sont déjà mises à démutualiser leurs tarifs quand elles ont vu qu’elles se faisaient prendre les emprunteurs non fumeurs de moins de 40 ans », indique Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Facts & Figures.
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Une position de force
En contact direct avec les clients, ils disposent de plus d’un avantage important sur les assureurs. « Pour conquérir des parts de marché, les assureurs traditionnels devront, eux, aller chercher le client« , précise Thibaud Hager, manager chez Optimind Winter. « Il leur faudra en effet arriver à repérer les personnes ayant souscrit un prêt. Certains opérateurs vont donc avoir énormément de mal parce qu’ils n’ont pas accès à cette information. »
Et si les grands gagnants étaient les particuliers ?
Ils bénéficient en effet d’un temps bonus pour comparer les contrats et trouver le plus adapté à leur situation. Banques et assurances devraient donc affûter leurs offres pour les séduire.
Et si l’on en croit une étude du courtier Meilleurtaux pour Capital, de belles économies sont à la clé !
« À 30 ans, l’opération [délégation d’assurance] est toujours plus intéressante, avec des économies atteignant 6 800 euros sur 20 ans pour les non fumeurs. A 40 ans, faire jouer la concurrence vaut aussi largement le coup, avec des gains pouvant atteindre 5 280 euros, toujours pour les non fumeurs. A 50 ans, vous serez gagnant (5 280 euros d’économie) si vous n’êtes pas fumeur, sinon vous y perdrez. »
Sources : Les Echos, Capital, 20 Minutes