Décidément, le projet de loi relatif à la Consommation que Benoît Hamon prépare réserve de bonnes surprises aux consommateurs. Tant mieux, car c’est bien là son objectif : « rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ». Après l’assurance auto, Benoit Hamon et ses équipes du ministère de l’économie sociale et solidaire s’attaquent à l’assurance de prêt, à laquelle Christine Lagarde s’était attelée à l’époque. L’ex ministre de l’Economie et des Finances avait tenté par un texte de loi d’inverser le rapport de force entre banquier et assureur. Sans y parvenir dans les faits.
La loi Lagarde permettait à un souscripteur d’un prêt immobilier de fluidifier le choix d’un assureur pour son assurance de prêt qui ne soit pas forcément l’assurance proposée par la banque émettrice du prêt. Le texte visait, à l’époque, à pousser les banquiers à accepter que leur client souscrive son contrat ailleurs, notamment en donnant une raison de son refus, par écrit, à l’emprunteur. Malgré la bonne volonté du gouvernement, on estime que la loi Lagarde a finalement été assez peu efficace (communiqué UFC que Choisir 30/08/2013) : la part emprunteurs ayant souscrit leur contrat auprès des assureurs a reculé à 14% contre 20% avant le passage de la loi. L’UFC Que Choisir l’a même qualifiée d’échec.
Les raisons évoquées sont nombreuses : chantage sur les taux d’emprunt, retard à étudier les dossiers qui ne peuvent pas être finalisés dans les temps, refus de délégation d‘assurance sans réel motif… La liste est longue ! UFC Que choisir avait, cet été, réclamé un droit à la résiliation annuelle du contrat et surtout un allongement de la durée de réflexion, actuellement à dix jours. Le gouvernement a entendu et écouté les recommandations de l’association en mettant en œuvre cette mesure qui fait déjà râler les banquiers.
La loi Hamon prévoit d’ajouter un an de réflexion au choix de son assurance de prêt ! Dans une interview accordée à France Info le 9/12/2013, benoit Hamon indique que « ce sera assez long pour qu’on ait le temps d’y réfléchir, de faire jouer les comparateurs d’assurances et de s’assurer au meilleur prix ». Amen ! La messe est dite, mais pas encore votée. Avec cette mesure, le gouvernement entend rendre la concurrence entre assurances et banquiers encore plus féroce et surtout diminuer les coûts.
Benoit Hamon est allé plus loin que ce que préconisait l’Inspection Générale des Finances, qui proposait un délai de 3 mois à compter de la souscription. Jean Vecchierini de Matra, délégué général du groupement français des bancassureurs, indique dans un article aux Echos sa déception car 3 mois constituait déjà une grosse concession de leur part. UFC Que Choisir, de son côté, est ravie, même si l’association aurait préféré la possibilité de résilier tous les ans son contrat d’assurance.
Il reste à savoir ce que cette mesure provoquera réellement sur le marché. En effet, Jean Vecchierini de Matra menace les consommateurs de relever le coût du crédit… Alors, doit-on préparer le consommateur à une fausse bonne surprise ?
| Le saviez-vous ? |
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| Le gouvernement a également en projet de favoriser la bonne information des emprunteurs en créant un taux annuel effectif de l’assurance, afin de le comparer au coût du crédit. Également, une fiche d’information standardisée devra être remise à l’emprunteur présentant l’offre d’assurance, et qui stipule qu’il est interdit de facturer des frais pour examen des offres alternatives. De cette façon, le gouvernement souhaite conforter le consommateur dans sa quête de l’assurance de prêt idéale, chez un banquier ou chez un assureur, sans subir de pression. |