Dorénavant, à l’achat d’un appartement ou d’une maison, les frais de notaire seront plus élevés. Si cette mesure concerne la majorité des départements, elle est toutefois censée être « provisoire ». En effet, elle a été imaginée afin de renflouer les caisses des départements : il s’agit des « droits de mutation » appelés plus communément « frais de notaire », qui représentaient jusqu’à présent 7 % de l’achat et qui s’élèvent maintenant à 7,7 %. Cette taxe est facturée à chaque transaction immobilière s’il s’agit de l’ancien ; autant dire que de nombreux Français sont concernés par cette hausse. Explications.
Les conseils généraux choisissent d’augmenter ou non cette taxe
C’est la Loi de Finances 2014 qui permet aux départements et conseils généraux d’augmenter cette taxe, pendant deux ans. Si tous les départements ne l’augmentent pas, ils sont quand même 66 sur 101 à l’avoir validée ! En réalité, d’après le président du conseil Général des Côtes d’Armor, Claudy Lebreton, interrogé par Le Figaro, les départements n’auront pas vraiment le choix car l’augmentation des frais liés aux dépenses sociales (RSA, entre autres) est trop important. Par ailleurs, l’État versant moins d’argent aux collectivités locales, ce manque à gagner doit être compensé.
- Parmi les départements qui ont décidé de ne pas augmenter les frais de notaire : Paris, Isère, Morbihan, Mayenne, Val-de-Marne, Yvelines.
- Parmi les départements qui appliqueront la hausse possible des frais de notaire : Essonne, Vosges, Guadeloupe, Hauts-de-Seine, Tarn-et-Garonne.
(source : le Figaro)
Par quoi cela se traduit-il pour l’acquéreur ?
Si vous achetez une maison ou un appartement ancien, les frais de notaire qui s’élevaient jusqu’à présent de 7 % passent à 7,7 % pour l’acheteur.
Quelques exemples :
- Vous habitez Nice et vous achetez une maison à 400000 €, vous payerez 2 800 € de plus ;
- Vous habitez dans l’Ain et vous achetez une maison à 200 000 €, vous payerez 1400 € de plus.
(source : Les Echos )
Alors, si en 2013, on notait que le coût de l’immobilier avait légèrement baissé, il semblerait que cette hausse rende cette baisse caduque ! Les banques ne finançant pas les frais de notaire, il va falloir que l’apport personnel du ménage emprunteur soit plus élevé. Alors que réussir à obtenir un crédit immobilier lorsque l’on est jeune sans aucun apport est difficile, cette hausse éloignera un petit peu plus le rêve de devenir propriétaire.
Si vous êtes actuellement en train de négocier un prêt pour votre maison ou votre appartement, n’oubliez pas que vous pouvez choisir une assurance de prêt chez un assureur privé. L’intérêt ? Bénéficier d’une assurance moins chère… et peut-être de compenser cette hausse malvenue.
Sources:
http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/03/03/05002-20140303ARTFIG00111-immobilier-les-frais-de-notaires-augmentent-dans-deux-departements-sur-trois.php
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203345615130-66-departements-francais-augmentent-les-frais-de-notaires-a-partir-de-samedi-653779.php
En savoir plus :
Liste des départements qui ont relevé les frais de notaires (par le Figaro.fr)
