Le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif facilitant l’accès des ménages à la propriété. Appelé « Prêt à taux zéro plus », cette aide est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 et tend à améliorer la solvabilité des ménages désireux de devenir propriétaires.
Avec ce dispositif, le gouvernement souhaite faciliter davantage l’accès à la propriété, car, pour la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde, les ménages sont perdus dans « un maquis compliqué d’aides ».
Le PTZ+ semble avoir connu un franc succès depuis le début d’année. En effet, le 100 000ème prêt à été accordé la semaine dernière, et il a été signé en personne par Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement. Ce résultat est très encourageant et conforte le renouveau de l’accession à la propriété en France.
De plus, le bon accueil sur le marché de ce nouveau produit bancaire a dépassé les attentes gouvernementales. Dès mars 2011, le nombre d’octrois par mois est passé à 30 000. Le gouvernement avait tablé sur 380 000 octrois annuels : il semblerait donc que cet objectif soit atteint dès cette année.
Le gouvernement prévoit l’arrivée de 15 000 primo-accédants sur le marché immobilier (biens neufs et anciens confondus). Un primo-accédant est une personne qui réalise son tout premier achat immobilier. A ce titre, il a été constaté que 64% des bénéficiaires de cette aide sont âgés de moins de 35 ans.
Le PTZ, arrêté fin 2010, n’avait pas rencontré la même réussite. Il n’a pas dépassé les 230 000 octrois annuels en moyenne en 5 ans d’existence.
Fonctionnement du prêt
Le PTZ+ vient en correction du PTZ. Il se veut plus discriminant pour cibler de la façon la plus précise les ménages voulant accéder à la propriété et ayant réellement besoin d’une aide.
Le montant du financement se détermine selon plusieurs variables :
- la taille du ménage,
- les revenus qu’il perçoit,
- la zone géographique dans laquelle est situé le bien immobilier,
- le caractère neuf ou ancien de celui-ci,
- ses performances thermiques.
En ce qui concerne les zones géographiques, le découpage relatif au PTZ+ se fait en 4 zones.
- Zone A: zone fortement tendue (disposant d’une demande bien trop importante par rapport à l’offre immobilière), Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
- Zone B1 : Zone tendue – les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’Outre-mer et la Corse.
- Zone B2 : zone moyennement tendue – les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
- Zone C : zone faiblement tendue – le reste du territoire.
Des améliorations du PTZ+ sont-elles à prévoir?
Les autorités gouvernementales avaient décidé de réévaluer en juin prochain certains points du prêt. Or, le produit connaît un tel succès, qu’il n’est pas nécessaire de faire de modifications, du moins pour l’instant puisqu’il semble satisfaire pleinement les attentes du marché.
Le secrétaire d’Etat avait rencontré début avril les banques distributrices pour connaître leur ressenti. Celles-ci semblent dans l’ensemble satisfaites. Elles ont juste précisé qu’elles jugeaient les montants concernant l’ancien en zone non tendue trop faibles. Cette première requête est aux yeux du secrétaire d’Etat irrecevable.
Cependant, les établissements de crédit ont également émis le souhait d’augmenter la durée de différé de remboursement, quitte à réduire la durée de remboursement. Cela permettrait de solvabiliser encore d’avantage les ménages.
Pour l’instant tout cela n’est qu’à l’état de projet, le PTZ+ va rester encore quelques temps inchangé. De nouvelles discussions entre le secrétaire d’Etat au logement et les banques sont prévues courant septembre.
Pas de discrimination pour l’accès à ce prêt
Contrairement à ce que l’on pourrait penser ce ne sont pas que les ménages à très faibles revenus qui ont accès à cette aide. En effet, seulement 20% des bénéficiaires de ce dispositif appartiennent aux trois tranches de revenus les plus basses. Parallèlement, 36% des ménages appartenant aux deux tranches de revenus les plus élevés ont obtenus un PTZ+. Cependant ces ménages ne sont pas pour autant aisés, comme le souligne le secrétaire d’Etat au logement, il précise que «l’entrée dans la tranche 9 correspond à un niveau de revenu inférieur au plafond de ressources fixé pour un logement HLM».
Il faut tout de même contrebalancer ces chiffres. Mêmes si les ménages relevant des deux tranches les plus élevées de revenus sont plus nombreux à obtenir cette aide, les montants prêtés aux ménages ayant les plus faibles revenus sont plus important. Seulement 11,5% des prêts en montant sont octroyés aux plus aisés contre 38% pour les ménages les plus modestes.
Autre constatation, seul 20% des ménages auxquels ont accorde cette aide sont des familles, mais cela est en aucun cas surprenant puisque ce dispositif concerne en premiers lieu les primo-accédants.
Le PTZ+ en bref
- Peu de neuf
En zone A (zone la plus tendue), 85% des PTZ+ étaient rattachés à un logement ancien. Quant à la zone C, définie comme non tendue, seul 33% des PTZ+ étaient octroyés pour l’achat d’un bien neuf.
- Les bâtiments basse consommation (BBC) sont privilégiés
Ils sont toutefois peu représentés en zone C, puisque seuls 6% des bâtiments financés étaient des BBC. De plus, 55% des bâtiments achetés dans cette zone à l’aide de ce dispositif sont de vraies « passoires thermiques ». En zone A, le partage entre bâtiments basse consommation(41%) et immeubles anciens (42%) est à peu près équivalent.
Publié le 24 mai 2011.