La loi sur la Consommation initiée par Benoît Hamon et adoptée au Sénat devrait entrer en vigueur fin 2014. Celle-ci propose différentes mesures dont certaines s’appliquent à l’univers de l’assurance. Sont concernées les assurances auto, habitation, l’assurance de prêt et même la mutuelle. Globalement, ces impacts concernent une simplification de la résiliation des contrats, qui permettront plus de souplesse aux assurés. Oui, mais pas que ! Explications.
Une résiliation facilitée
La loi Hamon permet à l’assuré de résilier son contrat d’assurance auto ou habitation n’importe quand, après au moins 12 mois d’assurance. Après réception du courrier, l’assureur doit radier son assuré dans le mois qui suit. C’est une résiliation « infra-annuelle ». Jusqu’à l’application de la loi, l’assuré ne peut résilier ses contrats que deux mois avant la date anniversaire de la souscription.
Pour appliquer la résiliation infra-annuelle, il faudra joindre à sa lettre de résiliation une preuve de la souscription auprès d’un nouvel assureur. L’assurance habitation (multi-risques habitation) comprend en effet la garantie civile, qui est obligatoire. Il est donc nécessaire de résilier pour une nouvelle assurance.
Attention, cette mesure ne concerne pas les mutuelles santé. Afin de résilier cette dernière, il faut attendre la date anniversaire de son contrat et respecter le préavis de deux mois.
Renoncer plus facilement à un contrat
La loi Hamon permet à l’assuré de renoncer « plus facilement » à deux types de contrats : l’assurance de prêt et l’assurance affinitaire.
- Assurance de prêt : Après signature du contrat de prêt immobilier auprès de sa banque, la nouvelle loi permet que l’emprunteur bénéficie d’1 an pour changer son assurance de prêt. Évidemment, il devra conservera les garanties minimales de son ancienne assurance de prêt. L’utilité de cette mesure ? D’après la Fédération bancaire française, 80% des prêts seraient assurés par la banque via leur filiale. Ainsi, le futur propriétaire peut changer d’assurance de prêt et sosucrire une assurance en délégation auprès d’un acteur du marché spécialisé (April, Alptis, Premium…) dans l’année sans risquer que son banquier ne freine des quatre fers…
- Assurance affinitaire : il s’agit des assurances vendues avec un produit, comme un téléphone ou un voyage. Si l’assuré se rend compte qu’il bénéficie déjà d’une assurance qui couvre l’un des risques (par exemple avec l’assurance de sa carte bleue), alors il bénéficie d’un droit de renonciation de 14 jours.
Mutuelle santé
Benoît Hamon a prévu dans cette loi d’obliger les assureurs santé à améliorer la lisibilité de leurs garanties en explicitant clairement le reste à charge. Cela permettra aux assurés de pouvoir comparer plus facilement les différentes offres santé des mutuelles.
NDLR : cmonassurance propose déjà ce service à ses utilisateurs lorsqu’ils comparent des mutuelles : pour chaque type de dépense, la prise en charge est explicitée et le reste à charge est indiqué en euros. Nous pensons que cela vous facilite l’assurance, et visiblement nous ne sommes pas les seuls puisque cette pratique est désormais obligatoire !
Optique : vente en ligne de lunettes et lentilles
Les ophtalmologues devront, désormais, pour toutes ordonnances, inscrire l’écart pupillaire de leur patient. L’intérêt ? Acheter en ligne ses lunettes et lentilles, pour gagner du temps et dans certains cas faire des économies.
Dans cette interview du 17 décembre 2013, Marc Simoncini expliquait qu’il attendait que la loi ne discrimine pas les opticiens physiques et les opticiens sur internet. Avec la loi Hamon, c’est désormais chose faite.
http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/finance-marches/banques-assurances/221189840/assurance-face-cachee-loi-hamon
http://www.huffingtonpost.fr/arnaud-giraudon/resiliez-assurance-loi-hamon_b_4685548.html