Les soins funéraires sont interdits depuis 1998 pour les défunts porteurs du VIH. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé qu’ils devraient être autorisé d’ici 2016. Une future mesure qui implique une réelle restructuration des soins funéraires…
Datant d’un arrêté de juillet 1998, cette interdiction devrait être levée d’ici le 1er janvier 2016, pour les personnes atteintes du VIH ou d’hépatites virales. Marisol Touraine a, en effet, indiqué qu’elle y était favorable dans une lettre au Défenseur des droits datant du 28 mars : « Mes services préparent actuellement, en lien avec ceux du ministère de l’Intérieur, le cadre juridique qui permettra cette évolution des pratiques ».
Réorganiser la thanatopraxie
Les associations dénoncent depuis longtemps cette « discrimination ». Et le 6 mai dernier, c’est Aline Archimbaud, sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, qui a lancé un appel à Laurence Rossignol, la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Elle souhaitait en savoir plus sur le calendrier prévu pour cette mesure. En réponse, Laurence Rossignol a confirmé l’échéance du 1er janvier 2016 et a rappelé les conclusions du Haut Conseil de la santé publique, saisi en 2012. C’est-à-dire la nécessité pour cette réforme d’une « réorganisation profonde de la thanatopraxie afin de garantir la sécurité des professionnels face aux risques infectieux et chimiques ».
En effet, contrairement à l’autopsie, la thanatopraxie (c’est-à-dire les soins sur un défunt) peut être réalisée à domicile et non dans des espaces médicaux spécifiques. Pour limiter les risques d’infections, elle devrait être pratiquée à l’avenir dans des lieux dédiés. L’objectif est d’assurer aux familles endeuillées l’accès à des soins de qualité, et aux 1 500 à 2 000 thanatopracteurs français la sécurité dans leur travail. Pour y parvenir, cette réforme est cependant « dépendante de nombreuses concertations et nécessite des dispositions législatives » a précisé la ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Une longue bataille
Depuis bien longtemps, les associations se battent contre cette inégalité devant l’accès aux soins funéraires. On peut relever quelques actions récentes :
- une pétition lancée en décembre 2013 par Jean-Luc Romero, président d’Elus locaux contre le sida, a ainsi à ce jour recueillie plus de 96 000 signatures.
- le Défenseur des droits, Dominique Baudis, avait également adressé une lettre à Marisol Touraine, le 4 mars dernier pour réclamer la levée de cette interdiction.
Il faut savoir qu’une telle interdiction a déjà été levée en novembre 1999 pour les états septiques graves, les hépatites A confirmées et la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
En savoir plus sur :