Où vont nos traces numériques lorsque nous ne sommes plus ? Existe-t-il un programme qui recense les décès et désindexe les données des internautes ? Combien de temps nos informations confidentielles sont-elles conservées sur la toile ?
Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a défendu un projet de loi « pour une République numérique » comprenant un volet consacré au droit à la « mort numérique » ou la « portabilité des données », permettant aux internautes de gérer la conservation de leurs données en cas de décès.
Définition du concept de « mort numérique »
Sur son site Internet, la CNIL dit veiller « à ce que l’informatique ne porte atteinte, ni à l’identité du défunt, ni à la vie privée de ses héritiers. » La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité française de contrôle et de protection des données personnelles, chargée de veiller à ce que l’informatique ne porte pas atteinte à la vie privée, aux libertés individuelles ou publiques et aux droits de l’Homme.
La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 prévoit l’extinction des données personnelles, telles que les droits d’accès, de modification et de suppression, à la mort de l’utilisateur. Cependant, cette loi n’autorise pas la transmission des données confidentielles du défunt à ses proches et héritiers, mais uniquement l’actualisation de ces données, comme l’enregistrement du décès par exemple. Ainsi, que deviennent ces données ?
La transmission des données aux proches
Le chercheur Olivier Ertzscheid explique, sur Libération, que « la génération actuelle, à l’heure de son décès, sera la première à disposer de davantage d’informations personnelles en ligne que hors ligne. »
En revanche, pour gérer ce volume d’informations, la CNIL se trouve face à une situation problématique lors du décès d’un utilisateur lorsque les proches réclament la suppression des données numériques circulant sur le défunt. Depuis 2014, le réseau social Facebook propose une fonctionnalité permettant de supprimer le compte du proche décédé ou encore de transformer ce dernier en profil de commémoration. Mais ces démarches sont parfois difficiles à entreprendre car il faut pouvoir justifier du décès de la personne, ce qui peut être difficile à prouver lorsque le défunt avait opté pour un pseudo plutôt que pour sa vraie identité.
Bon à savoir, toutefois : Facebook propose à ses utilisateurs de désigner un légataire, qui pourra avoir le droit d’accéder au compte du défunt et d’en assurer la gestion.
Un projet de loi « pour une République numérique »
Ce projet de loi a été présenté le 19 janvier 2016 à l’assemblée nationale. Il s’organise autour de trois thématiques : « favoriser la circulation des données, protéger les individus dans la société digitale et permettre l’accès pour tous au numérique. »
L’objectif est de permettre aux internautes d’organiser les conditions de conservation de leurs données personnelles et de désigner une personne chargée d’exécuter les directives laissées par le défunt.
Actuellement, la loi informatique et libertés donne le droit aux héritiers de réclamer une prise en compte du décès auprès des sites Internet possédant les données confidentielles. Cependant, peu de gens connaissent l’existence de ces mesures, par conséquent, peu d’internautes effectuent les démarches nécessaires.
Vers des prestations proposées par les assureurs ?
Les assurances obsèques proposent déjà, en plus de prendre en charge les frais liés aux obsèques, de nombreux services pour accompagner les proches lors de ce moment difficile. L’aide à la suppression des données numériques pourrait, à terme, en faire partie ?