« Prendre en compte le sexe des individus assurés comme un facteur de risque dans les contrats d’assurance constitue une discrimination« , a statué la Cour de justice européenne. Elle considère que les acteurs du monde de l’assurance doivent cesser d’établir leurs tarifs selon le sexe de la personne assurée. Lé Cour demande aux compagnies d’assurance d’adopter un tarif identique selon que l’assuré soit une femme ou un homme. Date butoir : le 31 décembre 2012.
Premières concernées : les conductrices, qui pourraient voir leur prime augmenter de 25% ; en effet, comme elles sont considérées comme des personnes à moindre risque comparés aux conducteurs masculins, leur cotisation d’assurance auto est inférieure à celle des hommes.
Les compagnies d’assurance, qui basent l’estimation des tarifs sur les risques, estiment que les différences sont justifiées. Pour le Centre d’Etudes d’Assurance, « l’effet sur les prix et les bénéfices et sur le choix des produits d’assurance pour les consommateurs dans l’ensemble de l’Europe pourrait être significatif ».
Source : 20 minutes
Publié le 01/03/2011.