Le projet de directive sur l’intermédiation a pour objectif de donner une transparence totale aux consommateurs sur la rémunération des intermédiaires d’assurance. Ainsi, selon la refonte du projet de directive, les courtiers en assurance devront obligatoirement afficher les commissions qu’ils touchent pour chacun des produits qu’ils proposent. Il s’agirait d’un véritable bouleversement pour les intermédiaires puisque l’application de ce texte aura forcément un impact sur leur rémunération et leur manière de vendre certains produits.
Cependant quelques interrogations subsistent à propos de ce projet : Werner Langen, le rapporteur du texte, souhaitait récemment supprimer de nombreux amendements et indiquait que la transparence ne serait pas systématique mais qu’elle serait uniquement sur demande du client. Le vote de la loi étant prévu pour juillet 2013, on s’attend à ce que de nombreux rebondissements et aménagements surviennent d’ici cette date.
Des voix s’élèvent contre l’avis de M.Langen. Comme l’objectif était de protéger les consommateurs via la transparence systématique pour éviter que les courtiers privilégient la vente de produits sur lesquels ils touchent une plus forte commission ou un bonus s’ils réalisent les objectifs fixés par les assureurs. Le projet vise à limiter ces abus et aider les consommateurs à acheter des produits adaptés à leurs besoins.
Plusieurs scandales vis-à-vis de ce genre de pratiques ont été révélés ces dernières années dans différents pays européens avec notamment l’abus des ventes liées. En France, aucune affaire n’a encore éclaté mais l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir a récemment dévoilé la forte incitation à l’achat d’une assurance pour téléphones portables qui s’avère peu utile et dont les commissions sont très élevées pour les intermédiaires.
Les opinions divergent sur ce projet de directive. En effet, le président de la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance) explique que l’accès à ce genre d’information est déjà possible pour certaines primes supérieure à 20 000 € et dans certains cas.
« Il existe déjà dans la réglementation française, un droit à l’accès d’information pour les clients dont les primes dépassent 20.000 euros. De plus les grands risques (commerciaux, industriels) ne sont pas concernés, car ils peuvent déjà avoir accès à une certaine transparence sinon un courtier risquerait de perdre son client ».
Certains ne voient pas l’utilité d’une transparence totale et affirment que cela aura plus d’inconvénients que d’avantages pour le consommateur puisque cela risque de créer une certaines confusion autour des prix et notamment des tensions entre les intermédiaires et les consommateurs.
Ainsi, il y a encore beaucoup d’interrogations autour du sujet et le vote de ce texte au Parlement au mois de juillet 2013 sera peut être reporté tant les débats sont tendus.
Les principaux points de la DIA :
- Même niveau de protection pour tous les consommateurs que ceux-ci passent par un intermédiaire ou non, le niveau sera similaire alors que cela n’existe pas aujourd’hui.
- Des informations claires seront fournies aux consommateurs notamment à propos de la personne qui vend les produits et à propos de sa rémunération.
- La présence de conseils honnêtes et professionnels pour accompagner la vente.