Emboitant le pas à ses voisins européens, la France s’engage pour faciliter la vie des entreprises. Le Conseil de la Simplification a annoncé ce lundi 50 nouvelles mesures pour éradiquer la complexité administrative ! Voici une petite sélection.
60 milliards d’euros par an. Tel est, selon l’OCDE, le coût des charges administratives pour les entreprises françaises. Pas étonnant que l’État soit parti en croisade contre la paperasse et autres pesanteurs administratives ! Ce volet du pacte de responsabilité a fait l’objet de 50 nouvelles mesures, applicables immédiatement ou avant la fin de l’année. Codirigé par le député PS Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal (Président de Woodeum & Cie), le Conseil de Simplification les a regroupées selon 3 axes : sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible, simplifier concrètement la vie des entreprises et faciliter l’embauche et la formation.
Et comme chez cmonassurance on s’y connaît en simplification, nous vous en avons sélectionnés 5 qui auront un réel impact !
1- Zéro charges supplémentaires
Il s’agit d’une des mesures phares. Dès le 1er janvier 2015, un groupe d’experts évaluera l’impact de chaque évolution de la réglementation et de la législation sur les entreprises. Chaque nouveau coût sera compensé par une réduction ou une suppression équivalente. « Quand on crée des coûts supplémentaires pour les entreprises du fait de cette complexité, on enlève exactement le même montant au même moment » résume Thierry Mandon. Ce principe s’inspire directement du « one in, one out », devenue « one in, two out » au Royaume-Uni.
Avantages : Moins d’imprévus pour les entreprises et surtout la fin de coûts supplémentaires importants liés à de nouvelles législations.
2- La fin de la rétroactivité fiscale
A partir du 1er Janvier 2015, les règles fiscales ne pourront plus être modifiées au cours de l’année, sauf en cas de force majeure. «Le 1er janvier de chaque année, les entreprises sauront désormais à quelle sauce fiscale elles seront mangées pendant l’année qui s’ouvre», précise Guillaume Poitrinal. L’État ne pourra notamment plus modifier quand il le veut le taux d’impôt sur les entreprises.
Avantages : plus de prévisibilité pour les entreprises et une remise en confiance des investisseurs étrangers que cette pratique freinait.
3- Des fiches de paie plus lisibles !
Mesure très attendue, la simplification de la fiche de paie a été annoncée. Afin de gagner en lisibilité, elle devrait être réduite à cinq ou six lignes environ. Le conseil veut simplifier l’architecture des prélèvements sociaux. En raison des nombreux acteurs impliqués, ce projet prendra un certain temps. « Il faudra entre deux ans et 30 mois pour refondre l’architecture des collecteurs des différentes cotisations qui expliquent la complexité de la fiche de paie », indique Thierry Mandon.
Avantages : faciliter le calcul des charges pour l’employeur et favoriser la compréhension du salarié en créant une ligne pour chaque type de protections (retraite, famille, maladie), réduire les frais de gestion (un seul bulletin de paie coûterait chaque mois entre 50 et 150 euros !), limiter le risque d’erreurs lors de l’édition des fiches de paies.
4- Un lieu + un document = une entreprise
Il sera bientôt beaucoup plus simple de créer son entreprise. Le dépôt d’un seul exemplaire des statuts auprès d’un seul organisme (le greffe) sera requis. De plus, deux autres mesures prévoient d’alléger les procédures d’autorisation à la création d’entreprise et de réduire le nombre de statut pour les entreprises individuelles.
Avantages : encourager et faciliter la création d’entreprise en levant les freins liés à la complexité des démarches.
5- Le « Chèque emploi » pour plus de TPE
« Les petites entreprises sont au cœur de notre cible : artisans, indépendants, PME, TPE… », souligne Thierry Mandon. Plusieurs mesures leurs sont ainsi destinées. Notamment, l’extension des TESE (Titre Emploi Services Entreprises), réservés actuellement aux entreprises de moins de 10 salariés, à celles de moins de 20.
Avantages : Cela va permettre de réduire les formalités liées à l’embauche souvent lourdes pour les employeurs, surtout ceux des TPE.
NB : Une mesure de simplification de l’accès aux marchés publics est également très importante pour les petites entreprises. Seul le numéro de SIRET sera nécessaire.
Votre avis compte !
Afin d’enrichir le chantier de simplification, une consultation a été ouverte au grand public. Vous trouverez également des informations sur le site fournisseur-energie.com.
Une nouvelle salve de 50 mesures de simplification devrait être annoncée tous les six mois au moins jusqu’à la fin du quinquennat en 2017. Savez-vous aussi que vous pouvez compter sur cmonassurance pour vous simplifier la vie ? Nous proposons par exemple un simulateur de coût de mutuelle d’entreprise pour les TPE.
Une méthode qui a fait ses preuves
« Nous nous sommes inspirés du travail déjà mené au Royaume-Uni ou encore en Allemagne », explique Thierry Mandon. Les Allemands ont en effet réalisé 2 milliards d’euros d’économie par an sur les charges administratives des entreprises, et les Britanniques 1,5 milliard. Selon le député, « après 18 à 24 mois, on peut espérer ce genre de gains ». L’OCDE estime par ailleurs, que réduire les charges administratives pourrait accroître le PIB d’un État de 0,7 à 1 %.
Sources : www.simplifier-entreprise.fr, Les Echos, 20 Minutes