Les 20 conseillers clientèle de cmonassurance nous le disent : au ton de leur voix, ils sentent les autoentrepreneurs qui les appellent soulagés. Pas seulement d’être entre de bonnes mains pour le choix de leur mutuelle (même si c’est le cas !), mais bien parce que les nuages s’éloignent concernant l’évolution de leur statut. Les « poussins » savourent ce qui ressemble à une petite victoire.
Le rapport du député PS de la Côte d’Or Laurent Grandguillaume, remis mi-décembre, aux ministres des PME et de l’artisanat réussit presque le tour de force d’apaiser la colère des « Poussins » tout en ménageant l’irritabilité des artisans et commerçants, qui considèrent tout ou partie des auto-entrepreneurs comme des concurrents ne rivalisant pas à armes égales car non soumis à certains prélèvements.
- L’unification sous un seul statut des trois régimes suivants : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) et EI (entreprise individuelle) ;
- Réduire à deux les régimes fiscaux des entreprises individuelles alors qu’ils sont au nombre de quatre actuellement. Le premier de ces régimes rassemblerait les autoentrepreneurs et les personnes soumises au régime microfiscal. Il se distinguerait par une exemption de TVA lors du lancement de l’activité, avec un prélèvement simplifié et un taux de cotisations sociales unique selon le CA réalisé. Le second viserait à taxer les entreprises sur le bénéfice réalisé et non sur le chiffre d’affaires.
Exit donc la question sur les seuils de chiffre d’affaires qui font passer les autoentrepreneurs sous le régime classique des entrepeneurs. Les microentrepreneurs qui travailleraient hors champ de la TVA (jusqu’à un certain montant de chiffre d’affaires selon l’activité) dépendraient du RSI (régime social des indépendants) uniquement s’ils génèrent du chiffre d’affaires alors qu’ils doivent aujourd’hui se soumettre de facto à une cotisation minimale de 1 600 €.
Le rapport prévoit également que les autoentrepreneurs s’enregistrent aux chambres des métiers concernées et s’équiper de toutes les assurances nécessaires à leur activité. Pour Laurent Grandguillaume, « cela ne coûtera que quelques dizaines d’euros par mois et permettra de sécuriser les consommateurs ».
Sources : Le Monde, Le Figaro, Libération
| Des autoentrepreneurs qui ne pensent pas assez à leur couverture santé |
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| En pleine phase de création d’entreprise, la plupart des auto-entrepreneurs qui ne bénéficient pas d’une couverture santé par leur activité principale « oublient » de se pencher sur la question. Avec le risque de ne pas être assuré en cas de coup dur ou d’être insuffisamment remboursé en cas de maladie. A leurs côtés des autoentrepreneurs depuis la création du statut lors de la précédente mandature, cmonassurance accompagne les autoentrepreneurs dans le choix de leur complémentaire santé et, s’ils le souhaitent, de leur contrat de prévoyance. Pour les autoentrepreneurs qui rejoignent le régime général compte tenu de l’essor de leur activité, cmonassurance propose des solutions de prévoyance pour les travailleurs indépendants. |