La nouvelle marquant le coup d’envoi de l’année 2013 n’a pas échappée aux patrons de moyennes et petites entreprises : la complémentaire santé d’entreprise sera obligatoire d’ici à 2016. C’est l’une des mesures phares prises dans le cadre de l’ANI, visant à améliorer la compétitivité de nos entreprises dans l’Hexagone. Si, dans un premier temps, on peut se réjouir pour les salariés (bien que des incertitudes demeurent sur le niveau de couverture), on peut s’interroger sur le poids que cette mesure dans le portefeuille des entreprises françaises. cmonassurance a proposé dès février 2013 un outil estimant le coût global de la complémentaire santé d’entreprise en fonction du nombre d’employés et de leur statut. Aujourd’hui, l’Etat assomme à nouveau les PME/TPE en imposant ce coût, qui ne l’était pas, jusqu’à présent. D’après un baromètre proposé par April, la majorité des TPE (très petites entreprises)/ TNS (travailleurs non salariés) attendront le dernier moment pour s’équiper d’une mutuelle d’entreprise.
83% des TPE s’équiperont en 2016
Si les TPE sont les plus concernées par cette mesure, étant donné qu’elles sont moins équipées que les plus grosses entreprises, elles ne semblent pas pressées de s’emparer de ce sujet. En effet, sur l’ensemble des TPE de moins de neuf salariés interrogés, 83% d’entre elles souhaitent attendre 2016 pour équiper leurs salariés d’une complémentaire santé. Le reste des entreprises accepteraient potentiellement de négocier un accord d’entreprise avant cette date.
Une complémentaire santé aux garanties minimum
Si ces résultats ne surprendront finalement assez peu les observateurs, il faut toutefois noter que les TPE indiquent qu’elles souscriront, a priori, la garantie minimale prévue par la loi. Cela est très préoccupant pour les salariés, car ce panier moyen – dont on ne connaît pas encore les détails – est pressenti comme étant plus faible, voir même plus faible que la CMU (complémentaire maladie universelle).
Roger Mainguy, directeur général d’April Santé Prévoyance, n’est pas très étonné de ces résultats. Le contexte économique plutôt morne en serait, en effet, la raison. Il affirme à nouveau que, pour lui, l’ANI est un véritable « accident industriel », d’où les salariés ne sortiront pas gagnants.
Et maintenant ?
D’ici 2016, il reste à voir de quelle façon l’État mettra en œuvre cette mesure, et notamment de quelle façon le panier de soins minimum se composera. En effet, sa constitution aura un impact fort sur le coût de la santé que devront supporter les salariés et cela rebattra le jeu de cartes des assureurs. En effet, si les coûts ne sont plus mutualisés sur l’ensemble de la population, le coût des complémentaires santé des seniors et des autres populations non salariées (inactifs, demandeurs d’emplois, étudiants…) augmentera-t-il ?