Les poussins se mettront-ils à piailler en entendant la proposition que vient de formuler Laurent Granguillaume, député PS de la Côte d’Or ? Le jeune élu, qui s’est vu confier une mission sur les autoentrepreneurs, a rendu un pré-rapport à Sylvia Pinel, ministre du commerce et de l’artisanat, et Fleur Pellerin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises. Le rapport sera quant à lui reis aux ministres dans le courant du mois de décembre. Principale mesure : la création d’un statut unique pour l’entrepreneur individuel.
Objectifs : redonner de l’équité (les artisans et commerçants considèrent le statut d’autoentrepreneur et ses facilités fiscales comme de la concurrence déloyale) et s’inscrire dans le choc de simplification souhaité par le Président de la république en harmonisant les régimes. Actuellement, pour un travailleur isolé qui souhaite s’installer à son compte, les statuts possibles sont nombreux :
- Autoentrepeneur
- EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée
- EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- EI : entreprise individuelle
- SARL à gérance majoritaire
Tous les travailleurs qui cotisent au Régime Social des Indépendants seraient rassemblés sous le même statut.
Autre piste évoquée : la contribution foncière des entreprises, à laquelle ne sont pas soumis les autoentrepreneurs, serait élargie à tous les travailleurs individuels.
Régime fiscal et social de l’autoentrepreneur et de la micro-entreprise seraient unifiés : les micro-entrepreneurs bénéficient d’un statut fiscal simplifié avec exonération de TVA (plafonné à un certain montant de chiffres d’affaires, variable selon l’activité) mais ont l’obligation de cotiser au régime Social des Indépendants, même s’ils ne génèrent pas de chiffre d’affaires.
Des valses-hésitations qui pèsent sur le nombre de nouveaux auto-entrepreneurs
Contexte économique peu enthousiasmant ? Effets délétères des atermoiements autour de la réforme du régime des auto-entrepreneurs ? Toujours est-il que la part des autoentrepreneurs sur le nombre total de création d’entreprises a baissé en octobre : elle est de 51.6% alors que cette part était encore de 52.5% en août et 52.2% en septembre. Au global, la baisse du nombre de création d’entreprises est de 0.7% en octobre et de 4.3% en année glissante.