Un frontalier résidant en France et travaillant en Suisse peut-il bénéficier du chômage suisse ? La réponse est oui. Même s’il existe deux types de chômage, le fait d’avoir travaillé et donc cotisé en Suisse permet de toucher une indemnisation de la part de la Suisse, pays dans lequel le frontalier a travaillé. Cependant, la Suisse reproche très souvent aux frontaliers d’émettre de fausses déclarations de domicile afin de toucher des indemnisations. Qu’en est-il ?
Quand on devient chômeur, la première chose à faire est de répondre avec sincérité aux différents formulaires et aux questions posées par l’Office Central. Donner une fausse adresse, comme par exemple une adresse en Suisse alors que l’on habite la France, est bien sûr considéré comme une fausse déclaration de domicile. Cette infraction peut être pénalisée. Par ailleurs, être domicilié en France n’empêche pas de toucher les indemnités, même après une démission.
La Tribune de Genève rapporte différents cas, dans son enquête publiée le 2 mars 2013. En effet, le quotidien rapporte que, d’après un avocat spécialiste en droit des assurances, Eric Maugué, « Robert le mauvais frontalier » aurait pu prétendre aux indemnités versées au titre de chômage par la Suisse. Ainsi, il donne l’exemple d’un Suisse naturalisé qui se retrouve, suite à quelques accidents de la vie, à vivre en France après 20 ans passés en Suisse. Il déclare une adresse en Suisse. Malgré cela, les juges considèreront que ses liens sont à Genève et qu’il n’y a donc pas d’entorse réelle à la loi.
Les travailleurs suisses venus s’installer en France pour diverses raisons ont toujours gagné contre les décisions de L’Office central, la Chambre administrative des assurances sociales leur donnant raison. En revanche, même si un chômeur suisse vivant en France peut percevoir des indemnisations de son pays, il ne faut pas oublier qu’une fausse déclaration est une faute grave, passible de poursuite.
La loi stipule que le chômeur, quel que soit son lieu de résidence, devra s’inscrire au chômage sur son lieu de vie. Soit en France le Pôle Emploi et à Genève l’Office Central. Même si le frontalier travaillait à Genève. Toutefois, une jurisprudence appelée Horst Miethe a été rendue par la cour de justice de l’Union européenne un chômeur peut s’inscrire où il le souhaite à partir du moment où ses rapports sont plus étroits avec son pays « de travail » que son pays « de résidence ».
L’arrêt explique : « Un travailleur en chômage complet, […] a conservé dans l’état membre du dernier emploi des liens personnels et professionnels tels qu’il y dispose des meilleures chances de réinsertion professionnelle doit être regardé comme un « travailleur autre que frontalier ».
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’arrêt de la cour du 12 juin 1986 d’Horst Miethe contre Bundesanstalt fur Arbeit où il est expliqué l’histoire de ce citoyen allemand vivant en Belgique et travaillant en France…
Source : TDG