Marisol Touraine, Ministre des Affaire sociales et de la Santé, a reçu les différentes associations de défense des droits des frontaliers lundi dernier. Après l’annonce il y a 8 ans de la fin du droit d’option pour les travailleurs frontaliers concernant leur assurance santé, ces derniers se sont largement mobilisés à l’approche de l’extinction de ce droit afin de faire entendre leur mécontentement. Si ce rendez-vous enterre définitivement le droit d’option, la mise en place d’un « dispositif frontalier » permet de spécifier le passage à l’Assurance maladie obligatoire. L’association des transfrontaliers franco-suisses regrette, à l’issue de cette réunion, que « de nombreux points de désaccord subsistent et n’ont malheureusement pas pu être traités lors de cette rencontre ».

Nous avons décrypté le « dispositif frontalier ». 3 points émergent :

1er impact : Montant de la cotisation du frontalier pour l’assurance santé :

  • Calculé sur la base du revenu fiscal de référence ;
  • abattement de 10% pour frais professionnels ;
  • abattement supplémentaire de 9534 € ;
  • taux de cotisation progressif dans le temps : 6 % du 1er juin2014 au 1er janvier2016, puis 8 %.

2e impact : Consultations et hospitalisation en France et en Suisse :

  • Choix d’un médecin traitant en France ou en Suisse pour respecter le parcours de soins ;
  • Soins ambulatoires réalisés en Suisse remboursés par la Sécurité sociale française, sur autorisation préalable ;
  • Les soins hospitaliers programmés seront facilités si le frontalier réside dans une zone à faible densité médicale (comme le pays de Gex) ;
  • Les soins lourds seront remboursés s’ils ont été entamés en Suisse même sans autorisation (base des tarifs suisses) – sans limitation de délai ;
  • La Carte Européenne d’Assurance Maladie aura une durée de vie de 2 ans (et non 1 an) afin de faciliter les démarches des frontaliers et l’accès au Tiers payant suisse.

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3e impact : Date d’adhésion à la Sécurité Sociale :

  • A la fin de l’échéance annuelle de leur contrat d’assurance privé frontalier.

Le Groupement Transfrontalier Européen, qui regroupe 35 000 adhérents, organise des Assemblées Générales afin de présenter le dispositif et de collecter des réactions pour revenir avec de nouvelles propositions vers le Ministère de la Santé.. Si vous êtes frontalier, voici les dates de ces réunions, ouvertes à tous :

  • Mercredi 22 janvier 2014 à Morteau, au Théâtre (place de la Halle) – 18h30 ;
  • Jeudi 23 janvier 2014 à Pontarlier, salle Morand – 18h30 ;
  • Mardi 28 janvier 2014, 19 h à Saint-Genis-Pouilly, salle Jean Monnet ;
  • Mardi 4 février 2014 à 19h, à Annemasse, salle Martin Luther King.

Plus d’information sur le site du groupement : http://www.frontalier.org/emploi-suisse/1117214/assurance-maladie-compte-rendu-de-notre-reunion-avec-la-ministre-de-la-sante-.htm
Communiqué du ministère des Affaires sociales : http://www.frontalier.org/ftp/article/1117214/20_01_14_CP_Frontaliers_Ministre_ASS.pdf

Rappel
Les travailleurs frontaliers, jusqu’à présent, avaient la possibilité d’adhérer à la Sécurité sociale, à LaMal (Sécurité sociale Suisse), ou de faire jouer le droit d’option en souscrivant une garantie chez un assureur privé pour une prise en charge des dépenses de santé dès le 1er euro, comme la garantie Santé Frontaliers d’Alptis que propose cmonassurance. Ce droit d’option s’achève le 1er juin 2014 : les frontaliers devront adhérer à la Sécurité sociale, selon le dispositif frontalier décrit ci-dessus.

Si les remboursements de la Sécurité sociale ne sont pas suffisants pour les frontaliers, comme c’est le cas pour le reste de la population française, ils pourront souscrire une assurance santé complémentaire pour frontaliers afin de limiter le reste à charge. Les assureurs historiques des frontaliers proposeront des offres cohérentes avec le mode de vie des frontaliers, qui ont parfois recours à des médecins suisses.

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