La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 avait demandé au gouvernement d’établir un rapport présentant la situation financière des assureurs complémentaires en santé « faisant apparaître notamment l’évolution du montant des primes ou cotisations« . Une initiative liée à la décision de juillet 2008 de demander une contribution exceptionnelle de 1 milliard d’euros aux assurances complémentaires santé. Un thème qui, à l’époque, avait entraîné des réactions vives de la part des institutions de prévoyance, des sociétés d’assurances et des mutuelles. Ce rapport confirme que les coûts de gestion des contrats santé des assureurs non vie (plus de 30 %) sont notablement supérieurs à ceux des mutuelles (17 %) et des institutions de prévoyance (12 %).
Les éléments fournis confirment la profonde réorganisation du marché : le nombre d’intervenants a été divisé par 2 en 10 ans. Le mouvement est fort concernant les mutuelles : – 200 entre 2006 et 2008. Les mouvements d’échanges de portefeuilles se poursuivent sur un rythme élevé.
Le rapport souligne que « avec un poids de 58% dans l’assiette globale du Fonds CMU en 2007, les mutuelles sont prédominantes sur le marché de la couverture santé complémentaire ; les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance n’en représentant quant à elles que respectivement 17% et 25%« .
Assurance complémentaire santé : situation financière des organismes
Le marché est « en tension en 2008 du fait de la crise financière ». Cependant, poursuit le rapport, « en pourcentage des primes émises, les sociétés d’assurance « vie et mixte » apparaissent cependant moins impactées par la crise financière que les mutuelles et les institutions de prévoyance. Ces dernières ont vu, en effet, leur résultat net comptable en pourcentage des primes baisser, respectivement de 3 et 6 points environ entre 2007 et 2008, alors qu’il ne s’est réduit que d’un point seulement pour les sociétés d’assurance « vie et mixte ». Seules les sociétés d’assurance « non-vie » n’ont pas connu de baisse significative de leur résultat net comptable« .
Plus de 30% de couts de gestion dans les assurances
Au niveau des charges de gestion, « globalement, les charges de gestion (y compris frais d’acquisition et frais d’administration) dans les primes sont significativement différentes selon les organismes : celles-ci s’élèvent à plus 30% pour les sociétés d’assurance non-vie contre 12 % seulement pour les institutions de prévoyance pour la couverture des risques dommages corporels » et environ 17% pour les mutuelles.
Publié le 26/10/2009.