Doter les mutuelles d’un statut européen, voilà un serpent de mer qui, depuis le début des années 1990, refait surface régulièrement sans jamais aboutir. Pourtant, en accordant aux mutuelles un tel statut, cela aurait pour effet de leur permettre d’exercer leur activité à armes égales avec leurs concurrents et de développer le modèle mutualiste au niveau européen.
Or, ce sujet récurrent refait son apparition et pourrait, peut-être bien, cette fois-ci aboutir.
En effet, le 10 mars 2011, le Parlement européen a adopté une déclaration écrite en faveur de l’instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations. Cette initiative, qui a rassemblée une large majorité, a eu pour effet d’imposer à la Commission européenne d’inscrire ce sujet à son agenda. Et elle a pris une première initiative, fin 2011, en lançant une étude sur « la situation actuelle et les perspectives des mutuelles d’assurance en Europe ». Le but de cette étude est de mieux comprendre la situation de ce secteur et d’émettre des recommandations pour agir au niveau européen. Mais depuis, le silence sur ce sujet semblait s’être réinstallé…
Or, Benoit Hamon, le ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, vient de le relancer lors de son déplacement à Niort le 28 mars pour rencontrer les mutuelles d’assurance. Le ministre a, en effet, affirmé être en faveur de la création de ce statut. Il a indiqué avoir eu récemment l’occasion de plaider la cause des mutuelles auprès du Parlement européen, à l’occasion de sa rencontre le 12 mars dernier avec le commissaire Antonio Tajani, vice-président de la Commission, chargé de l’industrie et de entrepreneuriat, et avec Regina Bastos, rapporteur sur le statut de la mutualité européenne pour la Commission emploi et affaire sociales du Parlement européen.
Source : Ministère délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
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