Les mutuelles sont moins nombreuses mais dominent toujours le marché des complémentaires santé. C’est ce qu’indique le rapport 2013 de la Dree, publié le 4 juillet. Passage en revue des éléments les plus marquants.
Répartition et évolution du marché
En 2012, 634 organismes proposaient des couvertures santé complémentaires, dont : 81 % de mutuelles, 15 % de sociétés d’assurance et 4 % d’institutions de prévoyance. (Si vous êtes perdu, lisez notre page : Quelle différence entre mutuelle et assurance santé?)
Le nombre global d’organismes sur ce marché a chuté de 63 % entre 2001 et 2012. Et la diminution s’élève à 34 % rien que pour les organismes mutualistes. La raison ? Une forte concentration des acteurs depuis le milieu des années 90.
Le secteur des mutuelles, puissant mais morcelé…
Même si leur poids a diminué entre 2001 et 2012 (-6 points), les mutuelles s’imposent largement sur ce marché (55 % de « l’assiette taxe » globale du Fonds CMU).
Mais le secteur mutualiste reste très inégal. 90 % du Fonds CMU (voir le lexique ci-dessous) est financé par les 100 premières mutuelles du marché (sur 491 au total).
La place de la complémentaire santé selon les organismes
Il faut noter que les mutuelles qui assurent une couverture santé le font de manière quasi-exclusive. En effet, près de 90 % de leur chiffre d’affaires global concerne cette activité.
En revanche, cette même activité ne représente que :
- 47 % du CA des institutions de prévoyance ;
- 15 % du CA des sociétés d’assurance non-vie ;
- 7 % pour les sociétés d’assurances vie.
Des activités et des résultats différents
Les mutuelles et les sociétés d’assurance non-vie proposent principalement des contrats santé individuels.Tandis que les assurances mixtes et les institutions de prévoyance proposent essentiellement des contrats santé collectifs (voir lexique en bas de page).
Les résultats nets comptables des institutions de prévoyance et des assurances non vie étaient négatifs en 2012 :
- -20 millions d’euros pour les institutions de prévoyance
- -697 millions d’euros pour les assurances non vie
Les sociétés d’assurance mixtes et les mutuelles affichent à l’inverse du positif !
- 1,4 milliard (contre 960 millions en 2011) pour les assurances mixtes
- 357 millions (contre 336 millions en 2011) pour les mutuelles
Lexique
3 types d’organismes d’assurance existent en France :
- Les sociétés d’assurance, régies par le Code des assurances
- Les mutuelles relevant du Code de la mutualité
- Les institutions de prévoyance dont les activités relèvent du Code de la Sécurité sociale
On peut aussi distinguer 2 sortes d’assurances :
– Les Assurances « Non Vie » : assurant les opérations non liées à la vie de l’assuré (Assurances de Biens, de crédit, responsabilité, santé…)
– Les Assurances « Vie » : liées à la durée de la vie de l’assuré, il en existe 3 grandes catégories :
- en cas de vie : si l’assuré vit au terme du contrat, un capital ou une rente lui est versé.
- en cas de décès : un capital ou une rente est versé au bénéficiaire si l’assuré décède pendant le contrat.
- mixte : Les garanties en cas de décès et de vie sont combinées.
Fonds CMU :
Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie a été créé par la loi du 27 juillet 1999. Cet établissement public finance et gère la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ainsi que l’aide à la complémentaire santé (ACS).
Les organismes complémentaires lui versent une taxe basée sur le montant des cotisations et primes. Il s’agit du principal financement du Fonds.
Source : Rapport 2013 Drees