En préparation depuis un an, la fameuse « loi de santé » lève le voile sur quelques unes de ses orientations. Son pari ? Celui « de la prévention », d’après les mots de Marisol Touraine, ministre de la Santé. Au programme : faciliter l’accès aux soins, améliorer l’Aide à la Complémentaire Santé, rendre l’information plus claire (médecins de garde)… Le projet de loi est déjà qualifié de texte ambitieux et solidaire.
Nous avons retenu trois points et avons tenté d’y voir clair dans les propositions formulées par le Ministère :
Tiers payant
Jusqu’à présent, le patient réglait la consultation directement auprès de son médecin. La ministre souhaite que, d’ici 2017, ce soit la Sécurité sociale qui paye directement le généraliste (qui se fera ensuite remboursé par la mutuelle). En d’autres termes, le patient n’aurait aucune avance de frais à effectuer chez son médecin traitant dans le cas d’une consultation respectant le tarif de convention. Évidemment, le reste à charge en cas de dépassements d’honoraires sera payé par le patient et/ou sa complémentaire santé.
- Les pour : cette mesure devrait lever l’obstacle financier de l’avance des frais, qui empêche certains individus de consulter.
- Les contre : les syndicats médicaux y voient un surplus pénalisant de contraintes administratives et une atteinte au principe fondamental de la médecine libéral, qui est la rémunération directe. Autre inquiétude : que la « gratuité » apparente de l’acte médical ne le banlise et entraîne une déresponsabilisation des patients.
Médecins de garde
Difficile de trouver un médecin de garde le week-end, la nuit ou lors des jours fériés. Marisol Touraine souhaite changer cela en instaurant un numéro pour chaque département qui permettra de trouver plus facilement un médecin de garde.
- les pour : il était temps !
- les contre : on a beau chercher, on ne trouve pas…
Hôpitaux
Comment diminuer les dépenses de santé des hôpitaux ? En mutualisant ! La nouvelle loi obligerait les groupements hospitaliers à mutualiser leurs systèmes d’information ou leurs achats.
- les pour : Pourquoi s’opposer à cette entraide ?
- les contre : l’intersyndicat national des praticiens hospitaliers n’est pas très emballé par cette proposition. L’INPH craint que « la recette » fasse défaut et émet une réserve prudente sur l’écriture « d’un texte fondateur pour les hôpitaux à bout de souffle ».
Si tout se passe comme prévu, la loi de santé devrait être présentée en Conseil des ministres en septembre 2014 et examinée au Parlement en 2015. Mais ce calendrier risque d’être retardé par de nombreux amendements, tant cette loi suscite des controverses auprès des élus mais aussi auprès des professionnels de santé.
Sources :
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/hopital/loi-de-sante-hopital-la-reserve-prudente-de-l-inph