Supprimer les mutuelles étudiantes ? C’est ce qu’a proposé Catherine Procaccia, sénateur UMP du Val-de-Marne, le 17 juin dernier. Cette proposition de loi fait suite à de nombreuses critiques sur la gestion du régime des étudiants. Retour sur une question épineuse.
Si cette proposition est adoptée, les mutuelles étudiantes seront supprimées au 1er septembre suivant la publication de la loi.
Quel serait le dispositif de remplacement ?
- Les étudiants resteraient affiliés au régime de Sécurité sociale de leurs parents mais « de façon indépendante ». Cela signifie qu’ils pourraient bénéficier d’un statut particulier mais au sein du même régime qu’auparavant.
- Les démarches et les coûts résultant du changement de régime seraient ainsi évités. Car comme l’indique Catherine Procaccia, actuellement, « la procédure d’affiliation est chaotique et compliquée : la carte vitale attribuée au jeune à son seizième anniversaire devient caduque dès qu’il est étudiant ».
- Au début de leur année universitaire, les étudiants continueront à verser une cotisation forfaitaire, dont les boursiers seront toujours exonérés.
Des critiques récurrentes…
Les mutuelles étudiantes font très régulièrement l’objet de critique.
- En 2012, un rapport de la Commission des affaires sociales fustigeait leur fonctionnement.
- La même année, UFC-Que Choisir soulignait les coûts de gestion élevés (3 fois plus que ceux de l’Assurance Maladie), les services peu qualitatifs et les difficultés de résiliation pour les étudiants.
- En 2013, la Cours des comptes pointait également du doigt la faible qualité du service et les coûts de gestion.
Aujourd’hui, ce sont les mêmes éléments qui ont été repris par la sénateur pour appuyer la nécessité d’un changement. Elle a indiqué vouloir « mettre fin à un système dont l’existence ne se justifie plus». Selon elle, ce système mis en place en 1948 n’est plus adapté notamment en raison de la multiplication du nombre d‘étudiants.
Son but est ainsi de soulager les étudiants qui seraient confrontés à un certains nombre de problèmes à cause des mutuelles. Et ces derniers ne semblent pas contre l’idée puisque, selon une enquête de la Cour des comptes, seuls 20 % des étudiants indiquent vouloir conserver le régime actuel.
Si Catherine Procaccia indique ne pas pouvoir chiffrer précisément les économies potentiellement réalisables, elle déclare cependant : « Il semble évident que les simplifications recommandées vont faire gagner de l’argent« .
Pour rappel
- 1,7 million de jeunes sont inscrits à la Sécurité sociale étudiante. Parmi eux, certains souscrivent aussi une complémentaire spéciale étudiant.
- Aujourd’hui, tout étudiant de plus de 16 ans au 1er octobre de l’année d’études supérieures en cours doit souscrire au régime obligatoire étudiant.