Suppression du C3S, intégration financière au régime général… Les mesures, en cours ou en projet, préoccupent le régime social des indépendants. Focus sur les craintes exprimées mardi dernier par son conseil d’administration.
L’Intégration financière au régime général
C’est, tout d’abord, une mesure qui devrait être votée le mois prochain qui est source d’inquiétude. Le gouvernement prévoit d’intégrer financièrement le RSI au régime général des salariés du privé. Et même si le texte assure que « Ni le niveau des cotisations et des prestations du RSI, ni sa gouvernance ne seront affectés », ce dernier n’est pas totalement confiant.
- Que craint le RSI ?
De perdre son indépendance. Le régime social des professions libérales, des artisans, industriels et commerçants s’inquiète d’une éventuelle mise sous « tutelle ». En effet, après l’intégration financière, c’est la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) et la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) qui combleront les déficits du régime des retraites et du régime maladie de la RSI. Or selon Philipe Magrin (administrateur du RSI en charge de la protection sociale) « La CNAV et la CNAM pourront légitimement demander un droit de regard sur la façon dont [la RSI gère] cette dotation d’équilibre ».
La suppression du C3S
Autre crainte, la suppression progressive de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle, décidée dans le cadre du pacte de responsabilité. Cette taxe prélevée sur le chiffre d’affaire des entreprises représentent près de 13 % des recettes du RSI, comblant son déficit.
- Que craint le RSI ?
Le gouvernement assure que le manque à gagner sera « intégralement compensé ». Cependant, les conditions de mise en place de cette compensation inquiètent. Le conseil d’administration demande de vraies garanties au gouvernement. Car il voit, ici encore, un risque de perte d’indépendance financière.
La RSI compte près de 2,8 millions de cotisants. Sa mission est la couverture des indépendants pour l’assurance vieillesse et maladie-maternité. Pour en savoir plus sur son avenir, le RSI attend aujourd’hui le vote du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale.