Entrepreneurs : à quelle sauce seront-ils mangés ?

Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux petites entreprises est très attendu, car il est à l’étude du conseil des ministres de demain, mercredi 21 août 2013. En effet, la question du régime des auto entrepreneurs va être étudiée. Jusqu’à présent, ce régime permet aux chefs d’entreprise de payer de charges dès lors qu’un chiffre d’affaire est réalisé. Les « poussin », représentants des auto-entrepreneurs, se battent depuis des mois pour conserver les avantages que ce statut leur accorde. Mais l’Etat craint que ces autoentrepreneurs ne mettent dans une situation difficile les artisans qui, eux, payent des charges tout en étant dans la même situation qu’eux.

En France, on compte tout de même 900 000 auto entrepreneurs depuis 2009, année de création de statut. Seulement la moitié d’entre eux sont actifs, et 6,1% déclarent un chiffre d’affaire de plus de 30 000€ par an.

Que souhaite l’État ?

L’État souhaite réformer ce statut et obliger les autoentrepreneurs à payer des impôts, et donc à sortir de ce statut, s’ils réalisent un chiffre d’affaire de plus de 19 000€ (dans les services) ou de 47500€ (dans le commerce). Bref, si un auto entrepreneur gagne sa vie, il rejoint le régime de droit commun. Tout le débat se situe sur les seuils que choisira l’État.

Grâce à cette réforme, l’État entend « simplifier » la compréhension et donc l’application des statuts, notamment pour bien séparer l’artisanat de l’auto entrepreneuriat. En effet, les artisans se plaignent de la concurrence déloyale des autoentrepreneurs, notamment dans le BTP, par exemple, où ces derniers facturent moins chers les travaux et ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que les entreprises effectuant le même travail. Tous les métiers sont concernés, du petit au gros œuvre (peintre, maçon…).

Les autoentrepreneurs font ils de l’ombre aux artisans ?

D’après François Hurel, président de l’Union des Autoentrepreneurs, la concurrence de l’autoentrepreneur est très faible vis-à-vis des artisans. En effet, les travaux effectués ne sont pas comparable (changer une ampoule ou refaire un tableau électrique : deux tâches de l’ordre du bricolage et de l’artisanat).  Par ailleurs, seulement 25% des autoentrepreneurs ont une activité proche de celle des artisans. Quid du reste de ces autoentrepreneurs, pénalisés par une réforme dont ils ne sont, à la base, pas concernés ?