Les mécontents de tout poil font dans la plume. Après le mouvement des pigeons initié par des chefs d’entreprise, les auto-entrepreneurs filent la métaphore ornithologique et lancent la contestation des poussins. La raison du courroux des cous jaunes : la réforme du statut proposée par la ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel. Principale meure de cette réforme : la limitation à 2 ans d’utilisation du régime d’autoentrepreneur pour une activité principale. Les activités qui sont pratiquées à titre secondaire ou accessoire ne sont donc pas concernées.
Les piaillements qui ont accompagné la semaine dernière la naissance du mouvement des poussins se font aujourd’hui grognements à l’annonce d’une autre mesure : l’abaissement drastique du plafond du chiffre d’affaires pour les autoentrepreneurs exerçant une activité secondaire :
- De 32 600 € à 10 000 € pour les activités de services ;
- De 81 500 € à 27 000 € pour les activités commerciales.
Au-delà de ce CA, l’autoentrepreneur devient entrepreneur, avec les charges inhérentes à ce statut. Pour le Président de la fédération des autoentrepreneurs, « c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Jusqu’à présent, le gouvernement a justifié la limitation dans le temps par le renforcement des mesures d’accompagnement. Avec l’abaissement du seuil du chiffre d’affaires, on a un double effet guillotine. Et techniquement, c’est une usine à gaz ».
Le ministère de l’Artisanat, de son côté, défend les objectifs de sa réforme : « Le but est de détecter au plus tôt les entreprises qui ont un potentiel de développement, et ainsi, lorsqu’elles basculent dans le régime principal, de mieux les accompagner vers la croissance. » Sylvia Pinel renchérit : « Il faut lever cette forme d’auto-censure qui fait que les entreprises ne veulent pas développer leur chiffre d’affaires par crainte de perdre les avantages du régime ».
La pétition « Ne tuez pas dans l’œuf nos projets » disponible sur le site http://www.defensepoussins.fr/ avait recueilli près de 21 000 signatures le vendredi 31 mai en début d’après-midi. Poussin d’un jour, poussin toujours ?
Source : Les Echos
Chiffres-clés– 0.23% : l’activité économique de l’auto-entrepreneuriat pèse pour moins d’un quart de % du PIB national – 50% : c’est la part des auto-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d’affaires. – 90% : c’est la part des revenus déclarés qui sont inférieurs au Smic. – 10 000 : c’est le nombre d’auto-entrepreneur qui ont rejoint le régime classique de l’entreprise en 2011. – 900 000 : La France compte 900 000 auto-entrepreneurs administrativement actifs. Source : Acoss |