2014, année de la protection sociale pour les travailleurs non salariés ? La nouvelle année démarre fort avec de belles avancées sociales pour les conjoints collaborateurs ainsi que pour les agriculteurs. Qui bénéficient depuis le 9 janvier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour les premiers et d’indemnisation en cas de maladie pour les seconds. Une mise en place très attendue par ces travailleurs dont la protection sociale est très mince, voire inexistante, en cas de problèmes de santé entraînant un arrêt de leur activité.
Crédit photo : MSA
Une meilleure prévoyance pour le conjoint collaborateur
Depuis 2006, il existe trois statuts pour le conjoint : conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint collaborateur (auparavant, il n’existait aucun statut pour ces travailleurs). Par « conjoint collaborateur », on entend les conjoints ou partenaires mariés ou pacsés à un chef d’entreprise (secteur commercial, artisanal ou libéral) exerçant une activité professionnelle dans l’entreprise, sans toucher de rémunération, et sans être associé. C’est ce statut qui a fait l’objet d’un décret, paru le 9 janvier 2014.
Depuis la parution de ce décret (actif dès le 10 janvier 2014), les conjoints collaborateurs bénéficient du même régime d’indemnisation que l’époux bénéficiant du statut TNS en cas d’arrêt maladie. C’est une véritable avancée car les conjoints collaborateurs n’étaient jusqu’à présent pas couverts en cas de pépin de santé. Ce décret améliore la protection sociale des TNS et de leur conjoint et, autre vertu, poursuit « l’officialisation » de ces travailleurs de l’ombre.
Agriculteurs : des indemnités journalières de 21 € en cas de maladie
Voici une autre mesure qui réjouit les agriculteurs français : depuis le 1er janvier 2014, les professionnels agricoles (affiliés à la MSA : Mutuelle Sociale Agricole) peuvent bénéficier d’indemnisations journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie. Jusqu’à présent, les agriculteurs n’étaient couverts qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Leur régime de protection sociale ne prévoyait rien pour les maladies.
Pour en bénéficier, les agriculteurs, chefs d’exploitations, conjoints collaborateurs et aides familiaux doivent :
- Être à jour de leur cotisation forfaitaire annuelle obligatoire Amexa ;
- Être affilié depuis au moins 1 an au régime Amexa.
Avant de percevoir les indemnités journalières, un délai de carence de 7 jours en cas de maladie (3 jours en cas d’hospitalisation) s’applique. Ensuite, le montant de l’indemnité journalière s’élève à 20,91 €/jour. Si l’arrêt est prolongé, l’indemnité augmente à partir du 29ème jour et passe à 27,88 € /jour. En cas d’accident de la vie privée, l’indemnité s’applique également.
Toutefois, ces indemnités journalières ne sont pas suffisantes pour vivre correctement en cas d’arrêt maladie : une solution de prévoyance privée sera nécessaire pour maintenir l’activité de l’exploitation. En effet, le coût d’un remplacement est estimé à 150 €/jour… Un montant plus élevé que l’indemnité journalière prévue.
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MSA : la cotisation annuelle est de 200 €
La cotisation annuelle à la MSA est de 200 € par an pour 2014, 2015 et 2016. Le nombre de bénéficiaires potentiels serait de 495 000 personnes en 2014. La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France. Il protège l’ensemble de la profession agricole, soit 5,5 millions de personnes en 2012.