L’histoire est glaçante pour les entrepreneurs, tenanciers de bar ou pour tous les travailleurs non-salariés qui travaillent dans la restauration. A Locmiquélic (56), il y a un petit bar de type « café-concert ». L’établissement est tenu par un couple, qui indique que les clients sont un peu comme chez eux, et qu’on y mange et boit « à la bonne franquette ». Et tenez-vous bien, l’Urssaf n’accepte pas que les clients s’y sentent bien.

En juin 2012, un contrôle de l’Urssaf a lieu. Alors qu’une cliente rapporte son verre au bar, le propriétaire du bar se fait « plaquer contre la vitre par un homme », contrôleur de l’Urssaf. Pour quelle raison ? Flagrant délit de « travail dissimulé » ! En effet, il ne fait pas bon avoir des clients aimables qui rapportent eux-mêmes leurs verres au bar : cela pousse les contrôleurs de l’Urssaf à les considérer comme des employés au noir. Les propriétaires, choqués par le comportement de ces contrôleurs, ont d’abord envisagé porter plainte contre ces agents qu’ils ont pris pour des escrocs.

 

Le « Service au bar » : un contrat de travail au noir ?

Il arrive souvent que l’on trouve, dans les pubs, un panneau qui indique au consommateur que le service se fait au bar. Cela deviendrait un contrat au noir tacite ? Celui qui ramène la tournée pour ses amis assis à la terrasse du café devient un esclave malgré lui ? Pas très crédible.

Pourtant, c’est bien ce que ce contrôle sous-entend puisqu’en fin juillet 2012, le couple reçoit un courrier avec une amende qui s’élève à 7 900 € pour travail dissimulé. Ils sont même convoqués en garde à vue ! Toutefois, devant cette situation sidérante, le procureur de la république classe l’affaire sans suite. La procédure civile de l’Urssaf est toujours en cours. L’organisme réclame… 9 000 € d’amende !

Chefs d’entreprises, en plus du stress que l’activité de votre entreprise vous impose, vous risquez d’avoir des visions cauchemardesques de contrôleurs de l’Urssaf  qui appliquent le règlement à la lettre…

Pire qu’un contrôle de l’Ursaaf, il peut vous arriver un coup dur à tout moment qui mette en péril la pérennité de votre activité. Pour vous protéger, vous, votre entreprise et vos proches, découvrez nos solutions de prévoyance professionnelle.

Source : http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/urssaf-rapporter-son-verre-au-bar-un-travail-dissimule-18-12-2013-2342003.php

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