Dépasse-t-on les bornes à l’hôpital ? D’après le collectif interassociatif sur la santé (CISS) et 60 millions de consommateurs, c’est le cas. En 2013, l’Assurance Maladie a chiffré le dépassement d’honoraires (à la charge des assurés) dans le cadre de consultations et soins l’hôpital à 68,7 millions d’euros sur un total, tous dépassements d’honoraires confondus, de 1,7 milliard d’euros. Pour les associations de consommateurs, ces abus sont dus à un manque de contrôle de la part de la Sécurité sociale mais aussi de la part des hôpitaux. Explications.
Médecins : des obligations non-respectées ?
Les médecins hospitaliers en secteur 2 proposant des honoraires libres ont l’autorisation d’exercer à l’hôpital et de facturer des dépassements d’honoraires. Toutefois, cette pratique est encadrée :
- Le médecin ne doit pas y consacrer plus de 20 % de son temps (un jour par semaine) ;
- Il doit régler ses frais auprès de l’hôpital (salle, matériel…).
Aujourd’hui, l’Assurance Maladie a déterminé que ces pratiques rapportent en moyenne 33 000 € par an à ces médecins dans toute le France et 53 000 € à Paris, notant un abus du système. Les associations de consommateurs, pour enrayer cette situation, proposent que les patients règlent le coût de leur consultation à l’hôpital et non au spécialiste. Ceci permettrait de contrôler l’activité de ce dernier et de vérifier que la redevance leur est bien versée, car actuellement, il n’existe aucun contrôle de l’activité libérale à l’hôpital, comme le révèle Christian Saout, administrateur du CISS, interrogé par le quotidien Le Monde.
Moins de dépassements mais une enveloppe globale en progression
60 millions de consommateurs rapporte quelques exemples d’abus de dépassements d’honoraires suite à une enquête publiée en 2012 :
- 5000 € à Paris pour la pose d’une prothèse de genou ;
- 1400 € à Lille pour l’opération d’une hernie discale.
Si les dépassements d’honoraires, en général, n’ont pas vraiment évolué depuis cette enquête, l’association note que le taux de dépassement a diminué :
- – 18 % pour les chirurgiens,
- – 8% pour les gynécologues,
- – 19% pour les ophtalmologues
Et pourtant, l’enveloppe globale des sommes liées aux dépassements d’honoraires à légèrement augmenté. Pourquoi ? C’est simple : les médecins factureraient en effet un peu moins d’honoraires, mais le volume des spécialistes pratiquant le dépassement d’honoraires a largement augmenté. En bref, la pratique se répand même si le dépassement est moins élevé qu’auparavant.
Le dépassement d’honoraire des médecins libéraux exerçant à l’hôpital est plus faible en volume tout simplement car le nombre de spécialiste exerçant dans ce cadre est plus limité. Malheureusement, leurs dépassements d’honoraires sont très élevés : les 800 médecins concernés auraient pratiqués 41 000 € chacun de dépassements d’honoraires. Il s’agit, pour la majorité, de médecins ophtalmologues, des chirurgiens et des ORL, comme le montre ce graphique issu de l’étude de 60 millions de consommateurs (ci-dessous). Le ministère de la Santé indiquait, dans le rapport Laurent de mars 2013, que l’activité libérale se concentrait autour de spécialistes de forte notoriété (et donc facturant plus fortement ses patients).
Des accords trop flous
Le gouvernement cherche toutefois à encadrer ces pratiques. Mais est-ce suffisant ? En 2012, un accord a été signé avec les médecins libéraux afin de limiter leurs dépassements. Une commission avait été lancée pour étudier l’encadrement de leur exercice privé en milieu hospitalier. Depuis, aucune décision n’a été prise. Finalement, ni l’Assurance Maladie, ni les hôpitaux ne contrôlent le travail des spécialistes dans le cadre de leur activité libérale à l’hôpital.
Dans l’article 25 de la loi en préparation, le gouvernement indique que les cliniques devront interdire les dépassements d’honoraires si elles souhaitent être reconnues « service public hospitalier » et donc disposer, par exemple, d’un service d’urgence. Mais les hôpitaux disposeront de fait de ce label sans avoir à toquer à la porte des médecins libéraux exerçant en leurs seins. Les médecins, de leur côté, fustige ce projet de loi qu’ils affirment être inégal. Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français, a déclaré au quotidien Le Monde que, « si la loi passe en ces termes, [ils demanderont] l’arbitrage du Conseil constitutionnel ».
Sources :
En savoir plus :
En attendant que le gouvernement s’attaque à cette tâche, n’oubliez pas qu’une mutuelle peut vous soulager d’une partie (ou de la totalité) du reste à charge si votre médecin pratique des dépassements d’honoraires. Pour en savoir plus, consultez nos guides sur ces sujets :
- Les remboursements et le reste à charge en cas d’hospitalisation
- Tout comprendre sur les remboursements des spécialistes
Si vous le souhaitez, vous pouvez être conseillé directement par téléphone afin d’établir un devis sur-mesure de vos besoins au 04 72 362 362. Vous pourrez ainsi mieux contrôler vos dépenses en cas d’hospitalisation ou de consultation à l’hôpital.