Bonne nouvelle pour les assurés ! Parmi les 200 mesures de simplification annoncées en juillet par le comité interministériel de modernisation de l’action publique, 8 d’entre elles vont vraiment faciliter leur quotidien.
« Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » semble souvent être la devise de l’administration française. L’État a décidé d’y mettre un terme grâce au « choc de simplification ». Un programme transversal de simplification des démarches administratives et des normes législatives et réglementaires a été lancé en juillet dernier par le comité interministériel de modernisation de l’action publique(CIMAP). Entre 2014 et 2016, il tend à accélérer le développement des entreprises, mieux protéger les territoires, alléger le travail des administrations et… faciliter la vie des particuliers.
Parmi les 200 mesures présentées nous en avons sélectionné 8 qui devraient vous donner le sourire !
5 mesures pour simplifier les démarches administratives
Payer en ligne ses frais hospitaliers
L’usager pourra payer en ligne par carte bancaire ses factures hospitalières. Cette mesure est d’ores et déjà opérationnelle. Elle a été testée avec succès par plusieurs établissements publics de santé depuis 2012.
Avantages : simplifier les démarches des usagers lors d’une hospitalisation et améliorer la qualité des recouvrements.
Rattacher en ligne ses enfants à l’Assurance Maladie
Un nouveau-né pourra être rattaché en ligne à l’Assurance Maladie de ses parents. Pour cela, un téléservice sera mis à disposition des parents dans le courant de l’année 2014.
Avantages : Des formalités allégées pour les parents et une aide directe grâce au téléservice.
- Plus besoin de fournir systématiquement un RIB à la Sécurité sociale
- Une plateforme d’échanges entre organismes sociaux est en cours de définition. Elle permettra d’éviter à l’usager de fournir un exemplaire papier de son RIB à chaque démarche.
Avantages : une relation avec la Sécurité sociale plus pratique et un versement des prestations sociales simplifié.
Faciliter la déclaration de grossesse
Une femme enceinte doit actuellement envoyer par papier deux formulaires distincts à l’Assurance Maladie et aux allocations familiales. Pour éviter cette redondance, les professionnels de santé se chargeront de télédéclarer l’information. Ce service en ligne sera développé dès juillet prochain.
Avantages : une démarche centralisée et donc facilitée pour les futures mamans qui ont déjà bien des choses en tête !
Pour plus d’infos, consulter notre guide « Tout savoir sur les remboursements et les démarches administratives en cas de grossesse ».
Un changement d’affiliation plus simple pour les étudiants
Le formulaire d’affiliation des étudiants à la Sécurité sociale a été simplifié en janvier dernier. Disponible en version papier et numérique, le nouveau formulaire sera généralisé pour la rentrée 2014.
Avantages : faciliter la démarche de changement d’affiliation en matière de Sécurité sociale étudiante. Ils pourront ainsi plus facilement choisir une nouvelle mutuelle étudiante (faisant office de sécurité sociale et de complémentaire santé).
3 propositions pour aider les usagers à mieux s’informer.
Tout savoir sur la qualité de prise en charge des établissements
Avantages : localiser facilement les hôpitaux et cliniques, obtenir des informations sur chaque établissement, personnaliser sa recherche, comparer les établissements entre eux.
Consulter une base de données sur les médicaments
Une base de données publique sur les médicaments et les dispositifs médicaux est disponible en ligne sur le site du ministère chargé de la santé. Depuis octobre dernier, vous pouvez consulter pour tout médicament de nombreuses informations, telle que : la notice d’information, le prix, le taux de remboursement pour chaque vignettes, les génériques substituables, les conditions de prescription et de délivrance…
Avantages : accéder à des données précises, fiables et actualisées sur les médicaments commercialisés en France (ou ayant été commercialisés durant les deux dernières années).
Mieux s’informer sur les droits de la santé
Peu de personnes connaissent vraiment bien leurs droits individuels et collectifs en tant que patient. Le guide des droits des usagers de la santé tend à informer le grand public en répondant aux questions les plus courantes.
Avantages : Mieux connaître ses droits en matière de santé, trouver des contacts pour s’informer (sites, numéros verts, acteurs locaux compétents).
| Les particuliers ne sont pas oubliés ! |
| L’État ne facilite pas seulement la vie des entreprises, les particuliers aussi sont concernés. Parmi les 200 mesures, 77 leurs sont dédiées, dont 12 pour simplifier les démarches liées aux papiers d’identités et 14 pour faciliter l’accès aux organismes sociaux et de santé. |